Conditions Générales Du Programme Équipe De Maquillage Pro

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME ÉQUIPE DE MAQUILLAGE PRO DE NYX PROFESSIONAL MAKEUP

Mise à jour : 20 août 2021.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. EN PARTICIPANT, VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS SUIVANTES RÉGISSANT LE PROGRAMME ÉQUIPE DE MAQUILLAGE PRO DE NYX PROFESSIONAL. VOUS N’AVEZ PAS BESOIN DE PARTICIPER À CE PROGRAMME POUR ACHETER DES PRODUITS SUR WWW.NYXCOSMETICS.CA. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES RÈGLES, VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE.

1. APERÇU DU PROGRAMME ÉQUIPE DE MAQUILLAGE PRO DE NYX PROFESSIONAL : LE PROGRAMME EST COMMANDITÉ PAR NYX PROFESSIONAL MAKEUP (« ORGANISATEUR ») PAR LE BIAIS DUQUEL DES PERSONNES QUALIFIÉES (« MEMBRE ») REÇOIVENT DES RABAIS LORS DE L’ACHAT DE PRODUITS SUR WWW.NYXCOSMETICS.CA. LES AVANTAGES DE L’ADHÉSION NE SONT VALABLES QUE SUR WWW.NYXCOSMETICS.CA.
2. DIRECTIVES GÉNÉRALES D’ADHÉSION : L’ADHÉSION AU PROGRAMME EST VOLONTAIRE. IL N’EST PAS NÉCESSAIRE D’ADHÉRER POUR ACHETER DES PRODUITS SUR WWW.NYXCOSMETICS.CA OU CHEZ UN AUTRE DÉTAILLANT. L’ADHÉSION N’EST PAS TRANSFÉRABLE. EN S’INSCRIVANT AU PROGRAMME, LE MEMBRE ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES, LES MODALITÉS, LES RÈGLEMENTS, LES POLITIQUES ET LES PROCÉDURES DU PROGRAMME (LES « CONDITIONS ») ET LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB, TELS QU’ILS PEUVENT ÊTRE EN VIGUEUR ET PUBLIÉS SUR LE SITE WEB DE L’ORGANISATEUR ET TELS QU’ILS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS. LES COMMUNICATIONS CONCERNANT LE PROGRAMME, Y COMPRIS LES MODIFICATIONS, SERONT TRANSMISES PAR COURRIEL OU EN LIGNE SUR WWW.NYXCOSMETICS.CA. L’ADHÉSION AU PROGRAMME ET SES AVANTAGES SONT OFFERTS À LA DISCRÉTION DE L’ORGANISATEUR. L’ORGANISATEUR PEUT, À TOUT MOMENT, METTRE FIN, CHANGER, LIMITER, MODIFIER OU ANNULER LE PROGRAMME OU TOUTE RÈGLE, TOUT RÈGLEMENT, TOUT AVANTAGE OU TOUTE CONDITION DE PARTICIPATION EN PUBLIANT LES MODALITÉS MODIFIÉES SUR WWW.NYXCOSMETICS.CA. VOTRE ADHÉSION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS CETTE PUBLICATION CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION.
3. ADMISSIBILITÉ : LE PROGRAMME EST OFFERT AUX RÉSIDENTS DE TOUTES LES PROVINCES ET DE TOUS LES TERRITOIRES DU CANADA, ÂGÉS DE 18 ANS OU PLUS AU MOMENT DE L’INSCRIPTION, QUI SONT DES COSMÉTOLOGUES OU DES ESTHÉTICIENNES AUTORISÉS, OU DES ÉTUDIANTS QUI FOURNISSENT ET MAINTIENNENT UNE ADRESSE ÉLECTRONIQUE VALIDE ET QUI FOURNISSENT TOUS LES DOCUMENTS REQUIS.
4. S’INSCRIRE AU PROGRAMME : LE PROGRAMME EST ACCESSIBLE AUX COSMÉTOLOGUES/ESTHÉTICIENNES PROFESSIONNELS OU AUX ÉTUDIANTS. POUR VOUS INSCRIRE, RENDEZ-VOUS À WWW.NYXCOSMETICS.CA/MAKEUP-CREW-PRO.HTML AFIN DE REMPLIR ET DE SOUMETTRE UNE DEMANDE. POUR FAIRE UNE DEMANDE, VOUS DEVEZ AVOIR UN COMPTE ÉQUIPE DE MAQUILLAGE NYX ACTIF. L’INSCRIPTION À UN COMPTE EST GRATUITE. POUR VOUS INSCRIRE, VOUS DEVEZ FOURNIR VOTRE NOM COMPLET, VOTRE ADRESSE POSTALE, VOTRE ADRESSE ÉLECTRONIQUE, VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ET UNE PIÈCE D’IDENTITÉ AVEC PHOTO. LES COSMÉTOLOGUES/ESTHÉTICIENNES PROFESSIONNELS DOIVENT TÉLÉVERSER UN PERMIS OU UN CERTIFICAT DE COSMÉTOLOGIE OU DE SOINS ESTHÉTIQUES VALIDE. LES ÉTUDIANTS DOIVENT TÉLÉVERSER LA PREUVE DE LEUR INSCRIPTION ACTUELLE À UNE ÉCOLE DE MAQUILLAGE ARTISTIQUE AGRÉÉE. L’INSCRIPTION SERA CONFIRMÉE PAR UN MESSAGE DE BIENVENUE À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE FOURNIE. UN (1) COMPTE PAR PERSONNE ET PAR ADRESSE DE COURRIEL. LA PERSONNE QUI EST LE TITULAIRE AUTORISÉ DE L’ADRESSE DE COURRIEL INDIQUÉE LORS DE L’INSCRIPTION EST CONSIDÉRÉE COMME ÉTANT LE MEMBRE.
5. RÉCOMPENSES DU PROGRAMME : LES AVANTAGES DU PROGRAMME SONT LES SUIVANTS :
• LE PROGRAMME ÉQUIPE DE MAQUILLAGE PRO EST OFFERT AUX ARTISTES MAQUILLEURS QUI GÉNÈRENT ACTUELLEMENT DES REVENUS À PARTIR D’EMPLOIS ARTISTIQUES ET AUX ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UNE ÉCOLE DE MAQUILLAGE ARTISTIQUE.
• LA PÉRIODE D’ADHÉSION COMMENCE DÈS L’ACCEPTATION DE LA DEMANDE ET SE TERMINE LE 31 DÉCEMBRE DE L’ANNÉE D’INSCRIPTION.
• LES MEMBRES REÇOIVENT UNE REMISE ALLANT JUSQU’À 30 % SUR LA PLUPART DES PRODUITS ACHETÉS.
• LE RABAIS DU PROGRAMME ÉQUIPE DE MAQUILLAGE PRO N’EST PAS APPLICABLE AUX ARTICLES INDIQUÉS COMME ÉTANT EN SOLDE SUR WWW.NYXCOSMETICS.CA.
• OCCASIONS DE TRAVAILLER EN PARTENARIAT AVEC NYX PROFESSIONAL MAKEUP.

LES AVANTAGES DU PROGRAMME S’APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX ACHATS EFFECTUÉS SUR WWW.NYXCOSMETICS.CA. LES ACHATS EFFECTUÉS AUX COMPTOIRS NYX DANS LES MAGASINS DE DÉTAIL, LES PHARMACIES OU CHEZ D’AUTRES DÉTAILLANTS TIERS ET CHEZ LES DÉTAILLANTS EN LIGNE NE SONT PAS ADMISSIBLES.

• LES ACHATS SERONT PORTÉS À VOTRE COMPTE DU PROGRAMME ENVIRON 72 HEURES APRÈS LA DATE D’ACHAT, LA DATE DE LIVRAISON OU LA DATE D’EXPÉDITION. LES RABAIS SONT BASÉS SUR LES DOLLARS DÉPENSÉS POUR DES ACHATS ADMISSIBLES OU D’AUTRES COMPORTEMENTS ADMISSIBLES.
• L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE POURCENTAGE DE RABAIS SUR LES ACHATS À TOUT MOMENT PENDANT LE PROGRAMME.
• L’ORGANISATEUR PEUT METTRE LES OFFRES À LA DISPOSITION DES MEMBRES DE MANIÈRE SÉLECTIVE, EN FONCTION DE L’ACTIVITÉ CONCERNANT LES ACHATS, DE L’EMPLACEMENT GÉOGRAPHIQUE, DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME OU D’AUTRES FACTEURS.
• DE TEMPS EN TEMPS, L’ORGANISATEUR PEUT ÉGALEMENT OFFRIR AUX MEMBRES LA POSSIBILITÉ DE SE MÉRITER DES AVANTAGES SUPPLÉMENTAIRES EN PARTICIPANT À DES ACTIVITÉS SUR LE SITE, COMME LE VISIONNEMENT DE VIDÉOS, LA PUBLICATION DE CRITIQUES/LE TÉLÉVERSEMENT DE CONTENU UTILISATEUR (« CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR ») DANS LES RÉSEAUX SOCIAUX.
6. DURÉE DE L’ADHÉSION : À LA FIN DE LA PÉRIODE D’ADHÉSION, LES MEMBRES DOIVENT SE RÉINSCRIRE AU PROGRAMME ET FOURNIR TOUTES LES INFORMATIONS ET TOUS LES DOCUMENTS DEMANDÉS. DANS LE CAS OÙ LE PROGRAMME PRENDRAIT FIN PRÉMATURÉMENT, LA POSSIBILITÉ POUR LE MEMBRE D’UTILISER LES RABAIS PRENDRA FIN. L’ORGANISATEUR INFORMERA LE MEMBRE DE TOUT CHANGEMENT DANS LE CALENDRIER DU PROGRAMME PAR COURRIEL OU EN PUBLIANT LES CONDITIONS MISES À JOUR SUR LE SITE WEB.
7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR : SI LES MEMBRES CHOISISSENT DE PUBLIER DES COMMENTAIRES CONCERNANT LES PRODUITS NYX PROFESSIONAL MAKEUP (« CONTENU DE L’UTILISATEUR »), NOUS LEUR DEMANDONS DE SUIVRE LES RÈGLEMENTS SUIVANTS :
• DOIT ÊTRE ÂGÉ(E) D’AU MOINS 18 ANS, ÊTRE L’UNIQUE AUTEUR ET PROPRIÉTAIRE;
• DOIT DIVULGUER TOUT LIEN MATÉRIEL AVEC L’ORGANISATEUR (Y COMPRIS LA RÉCEPTION D’ÉCHANTILLONS DE PRODUITS GRATUITS À DES FINS D’EXAMEN OU TOUTE AUTRE COMPENSATION OU AFFILIATION) EN AJOUTANT AU MOINS UN DES MOTS-CLICS SUIVANTS : #AD OU #SPONSORED, ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE LIMITATION D’ESPACE DU SUPPORT.
• DOIT REPRÉSENTER VOTRE SEULE OPINION ET DOIT ÊTRE VRAI ET PRÉCIS;
• DOIT AVOIR L’AUTORISATION DE TOUTE AUTRE PERSONNE MENTIONNÉE DANS VOTRE COMMENTAIRE;
• NE DOIT PAS ENFREINDRE LES DROITS D’AUTEUR, LES BREVETS, LES MARQUES DÉPOSÉES, LES SECRETS COMMERCIAUX, LE DROIT DE PUBLICITÉ, LE DROIT À LA VIE PRIVÉE OU TOUT AUTRE DROIT DE TOUTE PARTIE;
• NE DOIT PAS INCLURE D’INFORMATIONS FAISANT RÉFÉRENCE À D’AUTRES SITES WEB OU À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COMME DES ADRESSES, DES ADRESSES ÉLECTRONIQUES, DES COORDONNÉES, DES NUMÉROS DE TÉLÉPHONE, DES RENSEIGNEMENTS SUR LES CARTES DE CRÉDIT, ETC. POUR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, QUI PUISSE ÊTRE UTILISÉE POUR SUIVRE, CONTACTER OU SE FAIRE PASSER POUR CETTE PERSONNE;
• NE DOIT PAS TÉLÉVERSER, PUBLIER, PARTAGER OU DISTRIBUER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT TOUT CONTENU D’UTILISATEUR ILLÉGAL, MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, ABUSIF, HARCELANT, DÉGRADANT, INTIMIDANT, FRAUDULEUX, TROMPEUR, INVASIF, DISCRIMINATOIRE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA RACE, LE SEXE, LA RELIGION, LA NATIONALITÉ, LE HANDICAP, L’ORIENTATION SEXUELLE OU L’ÂGE), OU CONTENANT TOUT TYPE DE LANGAGE SUGGESTIF, INAPPROPRIÉ OU EXPLICITE, OU QUI EST AUTREMENT RAISONNABLEMENT RÉPRÉHENSIBLE POUR L’ORGANISATEUR;
• VOUS ACCORDEZ À L’ORGANISATEUR, ET À SES AFFILIÉS, UNE LICENCE MONDIALE NON EXCLUSIVE, TRANSFÉRABLE, SOUS-LICENCIABLE, LIBRE DE REDEVANCE POUR UTILISER TOUT CONTENU DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (« PI ») QUE VOUS PUBLIEZ COMME DES PHOTOS ET DES VIDÉOS;
• VOUS AVEZ VOLONTAIREMENT RENONCÉ À TOUS LES DROITS MORAUX QUE VOUS POURRIEZ AVOIR SUR UNE PUBLICATION D’UTILISATEUR.

COMME L’ORGANISATEUR N’EXAMINE PAS LE CONTENU DES PUBLICATIONS DES MEMBRES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX DE L’ORGANISATEUR OU D’AUTRES COMMUNICATIONS, CHAQUE MEMBRE DOIT FAIRE PREUVE DE PRUDENCE DANS SES RELATIONS AVEC LES AUTRES MEMBRES AFIN D’ÉVITER TOUTE FRAUDE. LE MEMBRE RECONNAÎT QUE LES INFORMATIONS FOURNIES PAR D’AUTRES MEMBRES PEUVENT, MALGRÉ LES INTERDICTIONS ÉNONCÉES DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION, ÊTRE NUISIBLES, INEXACTES OU TROMPEUSES. COMME IL EST DIFFICILE D’AUTHENTIFIER LA VÉRITABLE IDENTITÉ DES UTILISATEURS D’INTERNET, L’ORGANISATEUR NE PEUT PAS ET NE CONFIRME PAS QUE CHAQUE MEMBRE EST LA PERSONNE QU’IL PRÉTEND ÊTRE.

8. ACHATS RETOURNÉS : LES RETOURS SERONT TRAITÉS CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE RETOUR DE WWW.NYXCOSMERTICS.CA DISPONIBLE SUR WWW.NYXCOSMETICS.CA/SHIPPING_RETURNS.HTML.
9. ACTIVITÉ DU COMPTE :
• CHAQUE MEMBRE EST RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE SON COMPTE ET DOIT VÉRIFIER SON COMPTE RÉGULIÈREMENT. CHAQUE MEMBRE DOIT S’ASSURER QUE L’ADRESSE POSTALE ET L’ADRESSE DE COURRIEL ASSOCIÉES À SON COMPTE SONT EXACTES ET À JOUR. SEUL LE MEMBRE AUQUEL LE COMPTE APPARTIENT PEUT EFFECTUER DES CHANGEMENTS OU MODIFIER LES RENSEIGNEMENTS DE SON COMPTE. L’ORGANISATEUR N’EST PAS RESPONSABLE DES INFORMATIONS INCORRECTES OU INEXACTES FOURNIES PAR TOUT MEMBRE PARTICIPANT AU PROGRAMME.
• EN CAS DE RÉSILIATION D’UNE ADHÉSION/UN COMPTE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LE SOLDE DU COMPTE SERA SUPPRIMÉ.
• LES ADHÉSIONS/COMPTES NE PEUVENT PAS ÊTRE TRANSFÉRÉS À UNE AUTRE PERSONNE.
10. COMPTES EN DOUBLE :
• UN SEUL COMPTE PAR PERSONNE ET PAR ADRESSE DE COURRIEL. EN CAS DE LITIGE SUR LA PROPRIÉTÉ D’UN COMPTE, L’INSCRIPTION SERA DÉCLARÉE AVOIR ÉTÉ EFFECTUÉE PAR LE TITULAIRE AUTORISÉ DE L’ADRESSE DE COURRIEL SOUMISE AU MOMENT DE L’INSCRIPTION. AUX FINS DES PRÉSENTES CONDITIONS, LE « TITULAIRE AUTORISÉ DU COMPTE » EST LA PERSONNE PHYSIQUE À LAQUELLE L’ADRESSE DE COURRIEL SOUMISE A ÉTÉ ATTRIBUÉE PAR UN FOURNISSEUR D’ACCÈS À INTERNET, UN FOURNISSEUR DE SERVICES EN LIGNE OU TOUTE AUTRE ORGANISATION (PAR EXEMPLE, UNE ENTREPRISE, UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT, ETC.) CHARGÉE D’ATTRIBUER DES ADRESSES DE COURRIEL POUR LE DOMAINE ASSOCIÉ À L’ADRESSE DE COURRIEL SOUMISE.
• SI PLUS D’UN (1) COMPTE EST ATTRIBUÉ À UN INDIVIDU, OU SI UN INDIVIDU OUVRE PLUS D’UN (1) COMPTE, LE MEMBRE RECEVRA DES AVANTAGES POUR UN (1) SEUL COMPTE. LES COMPTES EN DOUBLE SERONT ANNULÉS.
11. COMPTES INACTIFS
• SI UN COMPTE EST INACTIF PENDANT UNE PÉRIODE DONNÉE DE 365 JOURS, LE COMPTE DU MEMBRE SERA DÉSACTIVÉ, CE QUI ENTRAÎNERA LA PERTE DE TOUT AVANTAGE ACQUIS. L’INACTIVITÉ EST DÉFINIE COMME L’ABSENCE D’ACHATS EFFECTUÉS SUR WWW.NYXCOSMETICS.CA. POUR RÉACTIVER UN COMPTE, LE MEMBRE DOIT FAIRE UNE NOUVELLE DEMANDE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME.
• LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DÉSACTIVER UN COMPTE AVEC LEQUEL LE MEMBRE S’EST LIVRÉ À DES ACTIVITÉS FRAUDULEUSES OU ANTISPORTIVES OU À DES DÉFAILLANCES TECHNIQUES DE TOUTE SORTE.
12. ANNULATION DE L’ADHÉSION : VOUS POUVEZ ANNULER VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME À TOUT MOMENT EN COMPOSANT LE 1 844 699-6991 OU EN SOUMETTANT VOTRE DEMANDE ICI.
13. COMMUNICATION : EN TANT QUE MEMBRE, VOUS RECEVREZ PÉRIODIQUEMENT DES COURRIELS DE L’ORGANISATEUR. VOUS POUVEZ CHOISIR D’ACCEPTER OU DE REFUSER LES COURRIELS DE MARKETING À TOUT MOMENT, MAIS DES COURRIELS OPÉRATIONNELS VOUS SERONT TOUJOURS ENVOYÉS DANS LA MESURE OÙ ILS CONCERNENT VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME. VOICI QUELQUES EXEMPLES : LE COURRIEL DE BIENVENUE, UN COURRIEL DE CONFIRMATION DU PROGRAMME, UN COURRIEL MENSUEL DE MISE À JOUR DU COMPTE, OU D’AUTRES COMMUNICATIONS QUI NOUS AIDENT À ASSURER LE SUIVI DE VOTRE COMPTE.
14. CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME ET EXCLUSIONS :
• LES ILLUSTRATIONS, PHOTOGRAPHIES ET LOGOS, Y COMPRIS CEUX DE L’ORGANISATEUR UTILISÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME, SUR CE SITE WEB OU SOUS FORME IMPRIMÉE, SONT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR DE NYX PROFESSIONAL MAKEUP. CES ÉLÉMENTS NE PEUVENT ÊTRE REPRODUITS, RÉPLIQUÉS OU MODIFIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. TOUT AUTRE MATÉRIEL, Y COMPRIS LE TEXTE, LES PHOTOS ET LE DESIGN, EST LA PROPRIÉTÉ DE NYX PROFESSIONAL MAKEUP ET NE PEUT ÊTRE REPRODUIT AILLEURS SANS AUTORISATION ÉCRITE EXPLICITE. TOUTES LES BROCHURES DE VENTE ET DE MARKETING DOIVENT ÊTRE UTILISÉES UNIQUEMENT À TITRE DE RÉFÉRENCE ET NE DOIVENT PAS ÊTRE DUPLIQUÉES, IMPRIMÉES OU REPRODUITES À DES FINS COMMERCIALES.
• L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER, DE SUSPENDRE ET/OU DE MODIFIER LE PROGRAMME, OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, S’IL EXISTE UNE PREUVE DE VIRUS, DE VERS, DE BOGUES, D’INTERVENTION HUMAINE NON AUTORISÉE, OU DE FRAUDE, DE DÉFAILLANCES TECHNIQUES OU DE TOUT AUTRE FACTEUR INDÉPENDANT DE LA VOLONTÉ DE L’ORGANISATEUR, QUI COMPROMETTENT L’INTÉGRITÉ OU LE BON FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME, TEL QUE DÉTERMINÉ PAR L’ORGANISATEUR À SA SEULE DISCRÉTION. L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE DISQUALIFIER TOUTE PERSONNE QUI, SELON LUI, ALTÈRE LE PROCESSUS D’INSCRIPTION OU LE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME OU SE TROUVE À ENFREINDRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU TOUTE AUTRE PROMOTION OU SE COMPORTE DE MANIÈRE ANTISPORTIVE OU PERTURBATRICE. TOUTE TENTATIVE PAR UNE PERSONNE DE NUIRE DÉLIBÉRÉMENT AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE L’OFFRE PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES, ET, SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT) À CETTE PERSONNE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI. LE FAIT QUE L’ORGANISATEUR N’APPLIQUE PAS UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE CONSTITUE PAS UNE RENONCIATION À CETTE DISPOSITION.
• EN VOUS INSCRIVANT AU PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS VRAIS, EXACTS, ACTUELS ET COMPLETS SUR VOUS-MÊME ET DE MAINTENIR ET METTRE À JOUR RAPIDEMENT CES RENSEIGNEMENTS POUR QU’ILS DEMEURENT VRAIS, EXACTS, ACTUELS ET COMPLETS. SI VOUS FOURNISSEZ DES DONNÉES QUI SONT FAUSSES, INEXACTES, NON ACTUELLES OU INCOMPLÈTES, OU SI L’ORGANISATEUR, À SA SEULE DISCRÉTION, SOUPÇONNE QUE VOS DONNÉES D’INSCRIPTION SONT FAUSSES, INEXACTES OU INCOMPLÈTES OU QUE VOUS ABUSEZ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME, L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE, DE RÉSILIER OU DE REFUSER VOTRE PARTICIPATION.
• LES RABAIS NE SONT PAS VALABLES S’ILS NE SONT PAS OBTENUS DANS LE STRICT RESPECT DES EXIGENCES DÉFINIES ET PRÉVUES PAR L’ORGANISATEUR ET LE MEMBRE NE DOIT PAS TENTER D’OBTENIR DES RABAIS PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN UTILISANT UN SCRIPT, UN ROBOT, UNE MINE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE MOYEN AUTOMATISÉ) QUI NE FAIT QUE SIMULER LES EXIGENCES APPLICABLES. EN CAS DE LITIGE CONCERNANT LE SOLDE TRIMESTRIEL DISPONIBLE POUR UN MEMBRE, LA DÉCISION DE L’ORGANISATEUR SERA DÉFINITIVE. EN CAS DE RÉSILIATION DE L’ADHÉSION POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, TOUS LES AVANTAGES DU PROGRAMME SERONT PERDUS ET L’ORGANISATEUR NE FOURNIRA PAS D’ÉQUIVALENT EN ESPÈCES POUR LES AVANTAGES DU PROGRAMME.
• EN VOUS INSCRIVANT AU PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS (A) PRENDRE DE MESURES OU (B) TÉLÉVERSER, PUBLIER, SOUMETTRE OU DISTRIBUER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT OU FACILITER LA DISTRIBUTION DE TOUT CONTENU D’UTILISATEUR (Y COMPRIS LES TEXTES, LES COMMUNICATIONS, LES LOGICIELS, LES PHOTOGRAPHIES, LES VIDÉOS, LES ENREGISTREMENTS SONORES, LES DONNÉES OU AUTRES INFORMATIONS) EN UTILISANT TOUT SERVICE DE COMMUNICATION, FORUM DE DISCUSSION OU AUTRE FONCTION DISPONIBLE DANS LE OU PAR LE BIAIS DU PROGRAMME, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, QUI SOIT ILLÉGAL, TROMPEUR, MENSONGER, FRAUDULEUX, MENAÇANT, ABUSIF, HARCELANT, DIFFAMATOIRE, PORTANT ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE D’AUTRUI, DÉLICTUEUX, OBSCÈNE, BLASPHÉMATOIRE, QUI ENFREIGNE UN BREVET, UNE MARQUE DE COMMERCE, UN SECRET COMMERCIAL, UN DROIT D’AUTEUR, UN DROIT DE PUBLICITÉ, UN DROIT À LA VIE PRIVÉE OU TOUT AUTRE DROIT D’UNE PARTIE QUELCONQUE, OU QUI ENFREINT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE DE L’ORGANISATEUR OU TOUT AUTRE ACCORD.
• VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE DE NE PAS TÉLÉVERSER UN CONTENU QUI (A) IMPOSE UNE CHARGE DÉRAISONNABLE OU DISPROPORTIONNÉE À L’INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE, DE STOCKAGE OU DE COMMUNICATION DE L’ORGANISATEUR, OU QUI TENTE D’OBTENIR UN ACCÈS NON AUTORISÉ AU SERVICE, À D’AUTRES COMPTES, À DES SYSTÈMES INFORMATIQUES OU À DES RÉSEAUX RELIÉS AU SERVICE, PAR L’EXTRACTION DE MOTS DE PASSE OU AUTREMENT; (B) CONTIENT DES VIRUS OU D’AUTRES CODES INFORMATIQUES, DES FICHIERS OU DES PROGRAMMES QUI SONT CONÇUS OU DESTINÉS À PERTURBER, À ENDOMMAGER, À LIMITER OU À ENTRAVER LE BON FONCTIONNEMENT DE TOUT LOGICIEL, MATÉRIEL OU SYSTÈME DE RÉSEAU OU À ENDOMMAGER OU À OBTENIR UN ACCÈS NON AUTORISÉ À TOUT SYSTÈME, À TOUTE DONNÉE OU À TOUTE AUTRE INFORMATION DE L’ORGANISATEUR OU D’UN TIERS; (C) CRÉE DES COMPTES DE MEMBRES PAR DES MOYENS AUTOMATISÉS OU SOUS DES PRÉTEXTES OU SE FAIT PASSER POUR UNE PERSONNE OU UNE ENTITÉ, Y COMPRIS UN EMPLOYÉ OU UN REPRÉSENTANT DE L’ORGANISATEUR; (D) RECUEILLE DES RENSEIGNEMENTS SUR WWW.NYXCOSMETICS.CA.
• L’ORGANISATEUR N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE INFORMATION INCORRECTE OU INEXACTE FOURNIE PAR LES MEMBRES PENDANT LEUR PARTICIPATION AU PROGRAMME.
• LE PROGRAMME N’EST PAS TRANSFÉRABLE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DIVORCE ET NE CONSTITUE PAS UN BIEN DU MEMBRE.
15. DÉCHARGE : EN PARTICIPANT AU PROGRAMME, CHAQUE MEMBRE ACCEPTE D’EXONÉRER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ L’ORGANISATEUR ET SES PARENTS, AFFILIÉS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, AGENCES DE PUBLICITÉ/PROMOTION ET FOURNISSEURS D’OFFRES RESPECTIFS, AINSI QUE CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES RESPECTIVES ET LES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DE TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES OU DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS LES BLESSURES CORPORELLES, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES OU PERTES DE PROPRIÉTÉ, DÉCOULANT DE LA PARTICIPATION À L’OFFRE OU DE LA RÉCEPTION OU DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU COUPON.
16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : L’ORGANISATEUR N’EST PAS RESPONSABLE DE LA TRANSCRIPTION INCORRECTE OU INEXACTE DES RENSEIGNEMENTS, DES PROBLÈMES LIÉS À L’ÉQUIPEMENT OU À LA PROGRAMMATION ASSOCIÉS AU PROGRAMME OU UTILISÉS PAR LE MEMBRE, DE TOUTE ERREUR HUMAINE, DE TOUTE INTERRUPTION, SUPPRESSION, OMISSION, DÉFECTUOSITÉ OU DÉFAILLANCE DE TOUT RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE, RÉSEAU CELLULAIRE OU TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE, DES PROBLÈMES ASSOCIÉS À L’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, DES LOGICIELS, DE L’IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER AU SITE WEB OU AU SERVICE EN LIGNE, OU DE TOUTE AUTRE ERREUR OU DÉFAILLANCE TECHNIQUE OU NON TECHNIQUE. DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE ERREUR D’IMPRESSION OU D’UN EMBALLAGE IRRÉGULIER, NI L’ORGANISATEUR, NI LES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, LES PARENTS, LES FILIALES, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LES AGENTS RESPECTIFS ET LEURS AGENCES, LES FOURNISSEURS ET LES AUTRES SOCIÉTÉS IMPLIQUÉES DANS LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXÉCUTION DU PROGRAMME OU LA PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION DU MATÉRIEL DU PROGRAMME (LES « RENONCIATAIRES ») NE SERONT TENUS RESPONSABLES. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, L’UN DES RENONCIATAIRES NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DU PROGRAMME OU DES MARCHANDISES OFFERTES DANS LE CADRE DU PROGRAMME, MÊME SI L’UNE OU L’ENSEMBLE DES PERSONNES SUSMENTIONNÉES OU L’UN DE LEURS REPRÉSENTANTS AUTORISÉS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI L’ORGANISATEUR REFUSE INDÛMENT UNE RABAIS À UN MEMBRE, SA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE À LA VALEUR ÉQUIVALENTE DU RABAIS. EN PARTICIPANT AU PROGRAMME, UN MEMBRE RENONCE À TOUT DROIT D’INTENTER UNE RÉCLAMATION OU UNE ACTION LIÉE À CES QUESTIONS DANS TOUT FORUM AU-DELÀ D’UN AN APRÈS LA PREMIÈRE OCCURRENCE DU TYPE D’ACTE, D’ÉVÉNEMENT, DE CONDITION OU D’OMISSION SUR LEQUEL LA RÉCLAMATION OU L’ACTION EST BASÉE. L’ORGANISATEUR, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENCES DE PROMOTION, AGENTS, SUCCESSEURS, CESSIONNAIRES ET FOURNISSEURS DE SERVICES NE SONT PAS RESPONSABLES DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR LES PARTENAIRES DE RÉCOMPENSE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’ORGANISATEUR, SES COENTREPRISES, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS ET LEURS AGENCES DE PROMOTION REJETTENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS ET/OU SERVICES OFFERTS PAR TOUT PARTENAIRE DE RÉCOMPENSES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES OU DES PERFORMANCES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LES MEMBRES ACCEPTENT DE SE FIER UNIQUEMENT AUX GARANTIES DU FABRICANT, LE CAS ÉCHÉANT, POUR TOUT PRODUIT OBTENU PAR LE BIAIS DE CE PROGRAMME. EN PARTICIPANT AU PROGRAMME DE RABAIS DE L’ORGANISATEUR, CHAQUE MEMBRE LIBÈRE PAR LA PRÉSENTE LES PARTIES LIBÉRÉES DE TOUTE RÉCLAMATION, TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE, TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUTE AUTRE DÉPENSE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS D’AVOCAT) ASSOCIÉS À LA PARTICIPATION DE CE MEMBRE AUX RÉCOMPENSES DE L’ORGANISATEUR, À L’UTILISATION DES POINTS OU DES RÉCOMPENSES, OU À L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. L’ORGANISATEUR N’EST PAS RESPONSABLE DES DEMANDES OU DE LA CORRESPONDANCE PERDUES OU RETARDÉES DANS LE COURRIER.
17. CHOIX DE LOI : LE PROGRAMME EST RÉGI PAR ET INTERPRÉTÉ SELON LES LOIS EN VIGUEUR DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC SANS TENIR COMPTE DE SES DISPOSITIONS SUR LES CONFLITS DE LOI, AINSI QUE LES LOIS DU CANADA QUI S’Y APPLIQUENT. EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION OU PROCÉDURE JUDICIAIRE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT CONCERNANT LE PRÉSENT CONTRAT, LES PARTIES ÉLISENT LE DISTRICT JUDICIAIRE DE MONTRÉAL, PROVINCE DE QUÉBEC, CANADA, COMME LIEU APPROPRIÉ POUR L’AUDITION DESDITES RÉCLAMATIONS OU PROCÉDURES JUDICIAIRES À L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE DISTRICT JUDICIAIRE QUI POURRAIT AVOIR COMPÉTENCE SUR UN TEL LITIGE SELON LES PRESCRIPTIONS OU LIMITATIONS STATUTAIRES.
18. CONFIDENTIALITÉ : LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE NOUS TIENT À COEUR. LES RENSEIGNEMENTS SUR L’INSCRIPTION RECUEILLIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME SONT ASSUJETTIS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’ORGASNISATEUR QUI SE TROUVE À WWW.NYXCOSMETICS.CA/SERVICE-CLIENT-PRIVACY-POLICY.HTML.
19. QUESTIONS : SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS AU SUJET DE VOTRE INSCRIPTION, LES PRÉSENTES CONDITIONS, OU LE PROGRAMME, VEUILLEZ CONTACTER L’ORGANISATEUR ICI OU EN COMPOSANT NOTRE NUMÉRO SANS FRAIS 1 844 699 6991.

ORGANISATEUR : NYX PROFESSIONAL MAKEUP, 1500-600 BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, MONTRÉAL, QUÉBEC (CANADA); H3A 3S7.